Permis de construire n° 07932920K0022 à Thouars pour 255 m² de locaux, 18 rue du Tumulus
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 07932920K0022
Demandeur
ABHM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932920K0022 a été délivré le 3 septembre 2020 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 rue du Tumulus. Le projet est porté par ABHM.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 679 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 843. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Tumulus, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 679 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABHM, une société civile immobilière (SCI) basée à Louzy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ABHM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880115464
- SIRET
- 88011546400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LOUZY (79100)
Autres dossiers de ABHM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932920K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 843 à Thouars (79100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Tumulus à Thouars (79100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Tumulus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.