Permis de construire Locaux N° 07932915K0012

Permis de construire n° 07932915K0012 à Thouars pour 2 732 m² de locaux, Boulevard De Diepholz

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 07932915K0012

Demandeur

SCI PIMA 2.79

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2016 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932915K0012 porte sur un projet situé Boulevard De Diepholz. Le projet est porté par SCI PIMA 2.79.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 732 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY231, AY234, AY236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 941 m²

Surface créée

2 732 m²

Variation nette

+2 732 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY231 AY234 AY236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²
Total 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²
Total locaux 0 m² 2 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 732 m² 2 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIMA 2.79

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810025353
SIRET
81002535300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINTE RADEGONDE DES POMMIERS (79100)

Autres dossiers de SCI PIMA 2.79

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932915K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard De Diepholz, à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PIMA 2.79 et accordée le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932915K0012, déposé en mairie de Thouars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thouars

Autres types d'autorisations à Thouars