Permis de construire n° 07932918K0005 à Thouars pour 1 993 m² de locaux, Le Grand Rose
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 07932918K0005
Demandeur
INVER FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932918K0005, délivré le 2 juillet 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Rose. Le dossier a été déposé par INVER FRANCE SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 993 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE230, ZE241, ZE272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 481 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 9 474 m² |
| Total | 7 481 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 9 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 481 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 9 474 m² |
| dont Industrie | 7 481 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 9 474 m² |
| Total locaux | 7 481 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 9 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVER FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440127959
- SIRET
- 44012795900011
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de INVER FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932918K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |