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Permis de construire à Plaine-et-Vallées

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Plaine-et-Vallées (79100), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 7 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

87

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

7 mai 2026

Surface créée (brute)

16 441 m²

Nbre logements

35

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Plaine-et-Vallées. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Plaine-et-Vallées

2026 3 2025 6 2024 6 2023 2 2022 9 2021 4 2020 5 2019 16 2018 5 2017 5 2016 5 2015 4 2014 5 2013 12

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Outardes Leugny, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux E2004, E2006 — 14 638 m² 1 943 m² 2026/05/07
Le Bourg De Taizé Taizé-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux H720 Geredis Deux Sevres Société 16 257 m² 7 m² 2026/03/16
9 Rue De La Charriere - Sain, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AB98 — 5 885 m² 139 m² 2026/01/13

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Coulees, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux G1501 Communaute De Communes Du Thouarsais Commune/EPCI 4 251 m² 60 m² 2025/11/06
Rte De La Butte Maranzais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux 0D19 Geredis Deux Sevres Société 18 900 m² 7 m² 2025/08/28
41 Rue De La Grigandiere Saint Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AK417, AK415 — 6 861 m² 120 m² 2025/08/04
6 Rue De Bourdet Maranzais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Logement E72, E385 — 5 467 m² 29 m² 2025/05/28
43 Route De Poitiers, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux H805, H652 H.d.p.s Société 30 358 m² 1 490 m² 2025/04/11
20 Rue De Bel Air Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B915 Pouit Société 966 m² 252 m² 2025/03/17

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Square Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux B684, B751 Du Square SCI 6 114 m² 231 m² 2024/12/13
4 Route D'airvault - Saint J, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AE392 Commune De Plaine-Et-Vallees Commune/EPCI 1 557 m² 112 m² 2024/11/22
31 Route De Poitiers - Taize, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux H203, H205 Earl La Chainee Société 20 975 m² 1 287 m² 2024/08/29
15 Rue Saint-Martin Noize - Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Logement A526 SCI Suzo SCI 1 003 m² 231 m² 2024/04/04
Rue De La Grillere Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B512, B695 — 2 498 m² 119 m² 2024/03/22
5 Route De Saint Generoux -, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement A486 — 1 854 m² 102 m² 2024/03/04

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Voie Communal Lot Croix Fa Ligaine, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement A629 — 640 m² 74 m² 2023/08/09
4 Route D'airvault Saint Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AE392 Commune De Plaine-Et-Vallees Commune/EPCI 1 557 m² 16 m² 2023/01/12

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue De La Prevote Saint Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AK345 — 327 m² 58 m² 2022/10/31
Grand Rue - Bilazais Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement C137 — 1 041 m² 101 m² 2022/09/08
11 Route De Saint Generoux Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Logement A181 — 2 338 m² 17 m² 2022/09/07
Rue De L Ardillon Vauzelle - Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux G459 Geredis Deux Sevres Société 3 156 m² 2 m² 2022/08/27
28 Rue Madame De Montespan Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux B945 Residence L Oree Des Bois Ehpad Étab. public — 29 m² 2022/08/13
Cour Des Badauds - Impasse Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux B470, B453 Les Terres Blanches Société 1 409 m² 247 m² 2022/07/28
15 Route De La Butte Taize, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux D15, D19 Gaec De La Butte Agricole 57 728 m² 2 207 m² 2022/05/02
Maranzais Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E294 SCI Babinat SCI 666 m² 90 m² 2022/04/15
Les Petites Varannes St Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AH589 — 1 505 m² 138 m² 2022/02/04

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Pierre Du Ministere Douron - Saint-Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AO Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2021/11/27
11 Rue De L'ardillon Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux G459, G460 — 5 601 m² 119 m² 2021/10/01
Douron De St Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux ZR100, ZR76 Earl 2V Société 29 816 m² 630 m² 2021/01/15
Maranzais Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E320, E22 — 1 267 m² 106 m² 2021/01/08

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Route De Poitiers Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux G1486 — 4 074 m² 15 m² 2020/09/29
30 Rue Du Square - Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B768 — 1 000 m² 96 m² 2020/08/03
30 Rue Du Square Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B768 — 1 000 m² 96 m² 2020/06/11
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2020/05/23
Rte De Poitiers Le Bourg Est-St Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AD9 Geredis Deux Sevres Société 18 m² 1 m² 2020/01/05

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2019

16 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Poitiers Le Bourg, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux ZH720 Geredis Deux Sevres Société 16 354 m² 1 m² 2019/12/23
Lot Montespan Le Bourg De Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux B760 Geredis Deux Sevres Société 673 m² 6 m² 2019/11/19
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2019/11/09
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2019/11/09
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2019/11/09
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 1 m² 2019/11/09
Rte De Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AH Geredis Deux Sevres Société 1 949 m² 6 m² 2019/11/09
Le Clos A Niquet, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux D1068 Geredis Deux Sevres Société 9 831 m² 1 m² 2019/11/09
3 Rue Francois Du Plessis Rd162, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux D233 Geredis Deux Sevres Société 963 m² 6 m² 2019/11/09
Lot Montespan Le Bourg De Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux 0B760 Geredis Deux Sevres Société 673 m² 6 m² 2019/10/29
Douron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AO176, AO178 — 1 685 m² 93 m² 2019/10/01
La Coulee De Maulais Taize Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AD103 Geredis Deux Sevres Société 24 955 m² 1 m² 2019/09/27
Rue Du Stade Ligaine Champ De La Citrouille, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux B548 Geredis Deux Sevres Société 1 119 m² 1 m² 2019/09/27
Lotissement La Gravee Lot N_ 5, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement A632 — 586 m² 70 m² 2019/09/18
Saint Lazare, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux ZN148 — 1 942 m² 118 m² 2019/08/02
Leugny, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux E1730, E1731 — 1 436 m² 80 m² 2019/03/06

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourg, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux H198, H199 Earl La Chainee Société 18 498 m² 197 m² 2018/12/21
Les Gruges, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux ZR76, ZR100 Earl 2V Société 29 816 m² 824 m² 2018/10/12
Rte De Thouars, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AI155 — 2 124 m² 119 m² 2018/08/30
6 Rue Duplessis De Paumard, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AE131 Commune De Saint Jouin De Marnes Commune/EPCI 230 m² 156 m² 2018/05/25
Chemin Rural Le Fief Des Glands, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux ZB133 Geredis Deux Sevres Société 15 348 m² 1 m² 2018/03/02

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Iris, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement H231, H590 — 1 283 m² 114 m² 2017/11/17
4 Rte De Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AH433 — — 36 m² 2017/08/10
5210 Maulais Le Bourg, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AC168, AC169 Commune De Taize-Maulais Commune/EPCI 398 m² 39 m² 2017/06/06
11Ter Rte De Thouars, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AI700, AI725 — 2 703 m² 114 m² 2017/02/16
L Isle, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux C332 — 73 560 m² 642 m² 2017/01/02

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
En Berlier, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux D15, D16 Gaec De La Butte Agricole 57 728 m² 792 m² 2016/11/24
53 Rue Madame De Montespan, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B920 — 805 m² 104 m² 2016/09/20
Rue Des Sapins Auzay, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AD165 Geredis Deux Sevres Société 78 912 m² 2 m² 2016/09/11
1 Rte De Terzay Leugny, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E175 — 461 m² 64 m² 2016/06/02
24 Rue De Bel Air, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B917 — 800 m² 86 m² 2016/03/29

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Fief Des Glands, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux ZB133 — 15 470 m² 154 m² 2015/11/19
Rue Saint Martin, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement A164, A167 — 4 317 m² 109 m² 2015/05/13
Chem Du Noyer, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AH586 — 1 533 m² 153 m² 2015/05/12
Lotissement Bel Air Lot Na, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B913, B936 — 1 134 m² 112 m² 2015/01/26

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impasse Des Vanneaux-Lot N Lotissement Berthault, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E372 — 764 m² 87 m² 2014/10/16
Rue Des Alouettes-Lot Na 4 Lotissement Berthault, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E375 — 865 m² 87 m² 2014/09/15
Chemin Du Sainfoin, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement ZD4P — — 96 m² 2014/08/21
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AD181 Earl Pitault Société — 52 m² 2014/06/18
Rue De La Malasserie, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B498 — 1 420 m² 115 m² 2014/04/29

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte Du Fief Des Glands, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux ZB133 Geredis Deux Sevres Société 15 446 m² 2 m² 2013/10/23
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux — Geredis Deux Sevres Société — 2 m² 2013/10/09
2 Rue De Saint Jouin De Marnes Germon, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AB81 — 14 135 m² 243 m² 2013/10/07
Route Des Dolmens Maranzais, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E376 — 859 m² 105 m² 2013/07/05
Chemin Des Bruyeres, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E2009 Earl Pitault Société 3 086 m² 107 m² 2013/06/12
Route De Dillon Dillon, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement F92 — 1 105 m² 57 m² 2013/04/29
1 Imp De La Chapelle / Noize, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux A209, A211 Commune D Oiron Commune/EPCI 1 535 m² 14 m² 2013/04/13
Douron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AO38 Earl L'aumonerie Société 5 040 m² 581 m² 2013/04/12
Rue De La Croix, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement D275 — 1 308 m² 95 m² 2013/03/22
Fonsay, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E373 — 862 m² 117 m² 2013/03/06
8 Rue Charles Perrault, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux E1983, E249 — 1 581 m² 122 m² 2013/01/28
Le Bois Dub, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux B1 — 2 625 m² 175 m² 2013/01/11

Construction et urbanisme à Plaine-et-Vallées

Plaine-et-Vallées, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 351 habitants pour une superficie de 37 km², soit une densité de 64 hab/km². 87 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 3 286 m² de surface de plancher d'habitation créée et 35 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 16 autorisations, soit 18,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 6 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Plaine-et-Vallées (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Plaine-et-Vallées.

Statistiques des permis de construire à Plaine-et-Vallées

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Plaine-et-Vallées sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 87 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 286 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 35 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (40 %) et 52 pour des locaux d'activité (60 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Plaine-et-Vallées et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Plaine-et-Vallées
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 2 089 m² -
2025 6 0 % 2 4 0 1 958 m² 2
2024 6 +200,0 % 3 3 0 2 082 m² 3
2023 2 -77,8 % 1 1 0 90 m² 1
2022 9 +125,0 % 4 5 0 2 889 m² 4
2021 4 -20,0 % 1 3 0 856 m² 1
2020 5 -68,8 % 2 3 0 209 m² 2

Autres types d'autorisations à Plaine-et-Vallées

Permis d'aménager à Plaine-et-Vallées

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Plaine-et-Vallées

46 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Plaine-et-Vallées

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Plaine-et-Vallées.

Thouars

386 permis de construire

Airvault

188 permis de construire

Saint-Varent

107 permis de construire

Saint-Léger-de-Montbrun

55 permis de construire

Moncontour

40 permis de construire

Saint-Généroux

30 permis de construire

Luzay

18 permis de construire

Irais

14 permis de construire

Pas-de-Jeu

11 permis de construire

Arçay

13 permis de construire

Marnes

12 permis de construire

Saint-Laon

4 permis de construire

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Plaine-et-Vallées

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Deux-Sèvres (79)

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Nouvelle-Aquitaine

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/08/2024

Mairie - Plaine-et-Vallées

Adresse
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Plaine-et-Vallées

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Plaine-et-Vallées ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Plaine-et-Vallées depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Plaine-et-Vallées ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Plaine-et-Vallées ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Plaine-et-Vallées ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Plaine-et-Vallées, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Plaine-et-Vallées.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Plaine-et-Vallées ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).