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Permis de construire à Plaine-et-Vallées

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Plaine-et-Vallées (79100), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 85 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 13 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

85
Total autorisations
11 janvier 2013
Première date
13 janvier 2026
Dernière date
46 146 m²
Surface totale
35
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Plaine-et-Vallées. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Plaine-et-Vallées

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue De La Charriere - Sain, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AB98 5 885 m² 139 m² 2026/01/13

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Coulees, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux G1501 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS Commune/EPCI 4 251 m² 60 m² 2025/11/06
Rte De La Butte Maranzais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux 0D19 GEREDIS DEUX SEVRES Société 18 900 m² 7 m² 2025/08/28
41 Rue De La Grigandiere Saint Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AK417, AK415 6 861 m² 783 m² 2025/08/04
6 Rue De Bourdet Maranzais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Logement E72, E385 5 467 m² 83 m² 2025/05/28
43 Route De Poitiers, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux H805, H652 H.D.P.S Société 30 358 m² 5 129 m² 2025/04/11
20 Rue De Bel Air Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B915 POUIT Société 966 m² 252 m² 2025/03/17

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Square Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux B684, B751 DU SQUARE SCI 6 114 m² 231 m² 2024/12/13
4 Route D'airvault - Saint J, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AE392 COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES Commune/EPCI 1 557 m² 467 m² 2024/11/22
31 Route De Poitiers - Taize, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux H203, H205 EARL LA CHAINEE Société 20 975 m² 1 693 m² 2024/08/29
15 Rue Saint-Martin Noize - Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Logement A526 SCI SUZO SCI 1 003 m² 231 m² 2024/04/04
Rue De La Grillere Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B512, B695 2 498 m² 119 m² 2024/03/22
5 Route De Saint Generoux -, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement A486 1 854 m² 439 m² 2024/03/04

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Voie Communal Lot Croix Fa Ligaine, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement A629 640 m² 74 m² 2023/08/09
4 Route D'airvault Saint Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AE392 COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES Commune/EPCI 1 557 m² 16 m² 2023/01/12

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De La Prevote Saint Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AK345 327 m² 58 m² 2022/10/31
Grand Rue - Bilazais Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement C137 1 041 m² 101 m² 2022/09/08
11 Route De Saint Generoux Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Logement A181 2 338 m² 64 m² 2022/09/07
Rue De L Ardillon Vauzelle - Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux G459 GEREDIS DEUX SEVRES Société 3 156 m² 2 m² 2022/08/27
28 Rue Madame De Montespan Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux B945 RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD Étab. public 10 299 m² 2022/08/13
Cour Des Badauds - Impasse Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux B470, B453 LES TERRES BLANCHES Société 1 409 m² 946 m² 2022/07/28
15 Route De La Butte Taize, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux D15, D19 GAEC DE LA BUTTE Agricole 57 728 m² 3 669 m² 2022/05/02
Maranzais Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E294 SCI BABINAT SCI 666 m² 90 m² 2022/04/15
Les Petites Varannes St Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AH589 1 505 m² 138 m² 2022/02/04

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Pierre Du Ministere Douron - Saint-Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AO GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 m² 2021/11/27
11 Rue De L'ardillon Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux G459, G460 5 601 m² 335 m² 2021/10/01
Douron De St Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux ZR100, ZR76 EARL 2V Société 29 816 m² 630 m² 2021/01/15
Maranzais Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E320, E22 1 267 m² 106 m² 2021/01/08

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Route De Poitiers Taize-Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux G1486 4 074 m² 190 m² 2020/09/29
30 Rue Du Square - Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B768 1 000 m² 96 m² 2020/08/03
30 Rue Du Square Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B768 1 000 m² 96 m² 2020/06/11
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 m² 2020/05/23
Rte De Poitiers Le Bourg Est-St Jouin De Marnes, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AD9 GEREDIS DEUX SEVRES Société 18 m² 1 m² 2020/01/05

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2019

16 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Poitiers Le Bourg, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux ZH720 GEREDIS DEUX SEVRES Société 16 354 m² 1 m² 2019/12/23
Lot Montespan Le Bourg De Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux B760 GEREDIS DEUX SEVRES Société 673 m² 6 m² 2019/11/19
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 m² 2019/11/09
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 m² 2019/11/09
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 m² 2019/11/09
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 m² 2019/11/09
Rte De Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AH GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 949 m² 6 m² 2019/11/09
Le Clos A Niquet, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux D1068 GEREDIS DEUX SEVRES Société 9 831 m² 1 m² 2019/11/09
3 Rue Francois Du Plessis Rd162, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux D233 GEREDIS DEUX SEVRES Société 963 m² 6 m² 2019/11/09
Lot Montespan Le Bourg De Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux 0B760 GEREDIS DEUX SEVRES Société 673 m² 6 m² 2019/10/29
Douron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AO176, AO178 1 685 m² 93 m² 2019/10/01
La Coulee De Maulais Taize Maulais, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AD103 GEREDIS DEUX SEVRES Société 24 955 m² 1 m² 2019/09/27
Rue Du Stade Ligaine Champ De La Citrouille, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux B548 GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 119 m² 1 m² 2019/09/27
Lotissement La Gravee Lot N_ 5, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement A632 586 m² 70 m² 2019/09/18
Saint Lazare, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux ZN148 1 942 m² 118 m² 2019/08/02
Leugny, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux E1730, E1731 1 436 m² 264 m² 2019/03/06

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux H198, H199 EARL LA CHAINEE Société 18 498 m² 197 m² 2018/12/21
Les Gruges, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux ZR76, ZR100 EARL 2V Société 29 816 m² 824 m² 2018/10/12
Rte De Thouars, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AI155 2 124 m² 119 m² 2018/08/30
6 Rue Duplessis De Paumard, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AE131 COMMUNE DE SAINT JOUIN DE MARNES Commune/EPCI 230 m² 156 m² 2018/05/25
Chemin Rural Le Fief Des Glands, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux ZB133 GEREDIS DEUX SEVRES Société 15 348 m² 1 m² 2018/03/02

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Iris, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement H231, H590 1 283 m² 114 m² 2017/11/17
4 Rte De Oiron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AH433 36 m² 2017/08/10
5210 Maulais Le Bourg, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AC168, AC169 COMMUNE DE TAIZE-MAULAIS Commune/EPCI 398 m² 39 m² 2017/06/06
11Ter Rte De Thouars, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AI700, AI725 2 703 m² 114 m² 2017/02/16
L Isle, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux C332 73 560 m² 642 m² 2017/01/02

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Berlier, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux D15, D16 GAEC DE LA BUTTE Agricole 57 728 m² 8 672 m² 2016/11/24
53 Rue Madame De Montespan, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B920 805 m² 104 m² 2016/09/20
Rue Des Sapins Auzay, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux AD165 GEREDIS DEUX SEVRES Société 78 912 m² 2 m² 2016/09/11
1 Rte De Terzay Leugny, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E175 461 m² 152 m² 2016/06/02
24 Rue De Bel Air, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B917 800 m² 86 m² 2016/03/29

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fief Des Glands, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux ZB133 15 470 m² 2 336 m² 2015/11/19
Rue Saint Martin, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement A164, A167 4 317 m² 109 m² 2015/05/13
Chem Du Noyer, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AH586 1 533 m² 153 m² 2015/05/12
Lotissement Bel Air Lot Na, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B913, B936 1 134 m² 112 m² 2015/01/26

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Vanneaux-Lot N Lotissement Berthault, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E372 764 m² 87 m² 2014/10/16
Rue Des Alouettes-Lot Na 4 Lotissement Berthault, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E375 865 m² 87 m² 2014/09/15
Chemin Du Sainfoin, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement ZD4P 96 m² 2014/08/21
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement AD181 EARL PITAULT Société 52 m² 2014/06/18
Rue De La Malasserie, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement B498 1 420 m² 115 m² 2014/04/29

Permis de construire à Plaine-et-Vallées en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Plaine-et-Vallées en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Du Fief Des Glands, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux ZB133 GEREDIS DEUX SEVRES Société 15 446 m² 2 m² 2013/10/23
Adresse Non Renseignée, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux GEREDIS DEUX SEVRES Société 2 m² 2013/10/09
2 Rue De Saint Jouin De Marnes Germon, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AB81 14 135 m² 948 m² 2013/10/07
Route Des Dolmens Maranzais, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E376 859 m² 105 m² 2013/07/05
Chemin Des Bruyeres, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E2009 EARL PITAULT Société 3 086 m² 107 m² 2013/06/12
Route De Dillon Dillon, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement F92 1 105 m² 227 m² 2013/04/29
1 Imp De La Chapelle / Noize, Plaine-et-Vallées (79100) DP Locaux A209, A211 COMMUNE D OIRON Commune/EPCI 1 535 m² 14 m² 2013/04/13
Douron, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux AO38 EARL L'AUMONERIE Société 5 040 m² 581 m² 2013/04/12
Rue De La Croix, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement D275 1 308 m² 95 m² 2013/03/22
Fonsay, Plaine-et-Vallées (79100) PC Logement E373 862 m² 117 m² 2013/03/06
8 Rue Charles Perrault, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux E1983, E249 1 581 m² 321 m² 2013/01/28
Le Bois Dub, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux B1 2 625 m² 2 099 m² 2013/01/11

Construction et urbanisme à Plaine-et-Vallées

Plaine-et-Vallées, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 351 habitants pour une superficie de 37 km², soit une densité de 64 hab/km². 85 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 46 146 m² de surface de plancher autorisée et 35 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 16 autorisations, soit 18,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Plaine-et-Vallées (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Plaine-et-Vallées.

Statistiques des permis de construire à Plaine-et-Vallées

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Plaine-et-Vallées sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 146 m² de surface de plancher autorisée et la création de 35 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 318 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (41 %) et 50 pour des locaux d'activité (59 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Plaine-et-Vallées et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Plaine-et-Vallées
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 0 1 0 139 m² -
2025 6 0 % 2 4 0 6 314 m² 2
2024 6 +200,0 % 3 3 0 3 180 m² 3
2023 2 -77,8 % 1 1 0 90 m² 1
2022 9 +125,0 % 4 5 0 15 367 m² 4
2021 4 -20,0 % 1 3 0 1 072 m² 1
2020 5 -68,8 % 2 3 0 384 m² 2
2019 16 +220,0 % 2 14 0 577 m² 2
2018 5 0 % 1 4 0 1 297 m² 1
2017 5 0 % 3 2 0 945 m² 3

Autres types d'autorisations à Plaine-et-Vallées

Permis de construire dans les communes voisines de Plaine-et-Vallées

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Plaine-et-Vallées.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Plaine-et-Vallées

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Plaine-et-Vallées ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Plaine-et-Vallées depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Plaine-et-Vallées ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Plaine-et-Vallées ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Plaine-et-Vallées ?
Depuis 2013, 85 permis de construire ont été enregistrés à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 35 logements et 46 146 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Plaine-et-Vallées ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Plaine-et-Vallées, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Plaine-et-Vallées ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Plaine-et-Vallées ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Plaine-et-Vallées. La page commune de Plaine-et-Vallées offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.