Permis de construire n° 07932919K0024 à Thouars pour 1 591 m² de locaux, rue du Champ de l'Ormeau - Sainte Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 07932919K0024
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932919K0024 a été délivré le 13 septembre 2019 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Champ de l'Ormeau - Sainte Radegonde. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ORMEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 590 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2020, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 313, ZH 311, ZH 309. Sur la même voie, rue du Champ de l'Ormeau -, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 590 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 591 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 000 m² à 8 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 591 m² |
| Total | 7 000 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 000 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 591 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| dont Industrie | 6 791 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 382 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ORMEAU, dont l'adresse déclarée est à Thouars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842225377
- SIRET
- 84222537700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SCI DE L'ORMEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932919K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Champ de l'Ormeau - à Thouars (79100)
L’autre dossier recensé rue du Champ de l'Ormeau - depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.