Permis de construire n° 07932919K0024 à Thouars pour 1 591 m² de locaux, Rue Du Champ De L'ormeau - Sainte Radegonde
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 07932919K0024
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ De L'ormeau - Sainte Radegonde, le permis de construire n° 07932919K0024 a été délivré le 13 septembre 2019 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ORMEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH313, ZH311, ZH309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Radegonde
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 591 m² |
| Total | 7 000 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 000 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 591 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| dont Industrie | 6 791 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 382 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 8 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ORMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842225377
- SIRET
- 84222537700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SCI DE L'ORMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932919K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |