Permis de construire Locaux N° 07932915K0018

Permis de construire n° 07932915K0018 à Thouars pour 170 m² de locaux, Rue Henri Dubois

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 07932915K0018

Demandeur

MERITAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932915K0018 a été délivré le 10 février 2016 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Henri Dubois. Le demandeur déclaré est MERITAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 626 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 976 m²
Total 1 806 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 806 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 976 m²
dont Industrie 1 446 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 616 m²
dont Entrepôt 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 1 806 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERITAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790969638
SIRET
79096963800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932915K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Henri Dubois, à Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MERITAN et accordé le 10 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932915K0018, déposé en mairie de Thouars.

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