Le permis de construire n° 07932920K0031, délivré le 19 octobre 2020 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 route de Sainte-Verge Sainte-Radegonde. SARL LE CLOS DES TREILLES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 085 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 7. Sur la même voie, route de Sainte-Verge, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 085 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Radegonde

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 494 m² à 513 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	160 m²	0 m²	141 m²	0 m²	19 m²	513 m²
Total	494 m²	160 m²	0 m²	141 m²	0 m²	19 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	494 m²	160 m²	0 m²	141 m²	0 m²	19 m²	513 m²
Total locaux	494 m²	160 m²	0 m²	141 m²	0 m²	19 m²	513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LE CLOS DES TREILLES, dont l'adresse déclarée est à Thouars. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SARL LE CLOS DES TREILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485043111
SIRET: 48504311100023
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932920K0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Sainte-Verge à Thouars (79100)

L’autre dossier recensé route de Sainte-Verge depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07932921K0001 Logement Autorisé

17 route de Sainte-Verge

Thouars (79100)

Extension sans transformation

17/02/2021 165 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thouars

PC n°07932920K0029 Locaux Terminé

Les Champs de la Maynie -

Thouars (79100)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 2 076 m² SDP

PC n°07932920K0032 Logement Terminé

85 rue Camille Pelletan

Thouars (79100)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 171 m² SDP

PC n°07932920K0030 Locaux Terminé

ZI de la Croix d'Ingand Mauze Thouarsais

Thouars (79100)

Extension sans transformation

19 oct. 2020 1 200 m² SDP SOTHOFERM

DP n°07932920K0156 Locaux Autorisé

rue de l'Abbaye Le Sablon de l'Abbaye Misse

Thouars (79100)

Extension sans transformation

21 oct. 2020 6 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07932920K0174 Locaux Terminé

4 rue Mozart

Thouars (79100)

Extension sans transformation

25 nov. 2020 12 m² SDP

PC n°07932920K0037 Locaux Autorisé

rue du Centre - Fontenay Mauze-Thouarsais

Thouars (79100)

Nouvelle construction

25 janv. 2021 1 344 m² SDP GAEC JOUBERT BARON

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