Permis de construire n° 07932918K0017 à Thouars pour 39 m² de locaux, 5 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 07932918K0017
Demandeur
MASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932918K0017 a été délivré le 24 août 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Onze Novembre. La demande émane de MASSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
| Total | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
| Total locaux | 45 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818714701
- SIRET
- 81871470100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de MASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932918K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |