Permis de construire Locaux N° 07932917K0012

Permis de construire n° 07932917K0012 à Thouars pour 626 m² de locaux, 8 Rue Henri Dubois

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 07932917K0012

Demandeur

PHENICIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932917K0012 a été délivré le 21 février 2018, pour un projet situé 8 Rue Henri Dubois. Le dossier a été déposé par PHENICIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE214, ZE246. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE214 ZE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 626 m² 0 m² 150 m² 0 m² 476 m² 1 537 m²
Total 1 061 m² 626 m² 0 m² 150 m² 0 m² 476 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 061 m² 626 m² 0 m² 150 m² 0 m² 476 m² 1 537 m²
dont Bureaux 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m²
dont Entrepôt 385 m² 626 m² 0 m² 150 m² 0 m² 476 m² 861 m²
Total locaux 1 061 m² 626 m² 0 m² 150 m² 0 m² 476 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHENICIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799893128
SIRET
79989312800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932917K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Henri Dubois, à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHENICIE et accordé le 21 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932917K0012, déposé en mairie de Thouars.

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