Permis de construire Logement N° 07647422M0012

Permis de construire n° 07647422M0012 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 450 m² de logement, 17 Rue Leopold Duparc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07647422M0012

Demandeur

2 C S M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Leopold Duparc, le permis de construire n° 07647422M0012 a été délivré le 3 juillet 2023 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). 2 C S M figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE694. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 C S M

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832408967
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LES AUTHIEUX SUR CALONNE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647422M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Leopold Duparc, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 C S M et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647422M0012, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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