Permis de construire Logement N° 07647415M0014

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville pour 2 496 m² de logement - 1 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 07647415M0014

Demandeur

SCCV RESIDENCE LUTETIA

Cette page présente le permis de construire n° 07647415M0014, délivré le 28 janvier 2016 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LUTETIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 496 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 2 496 m² 0 m² 355 m² 0 m² 2 141 m² 2 496 m²
Total 355 m² 2 496 m² 0 m² 355 m² 0 m² 2 141 m² 2 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 4 - - - 51
- 92,2 % 7,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LUTETIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812609279
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647415M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LUTETIA et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647415M0014, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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