Permis de construire Logement N° 07647422M0009

Permis de construire n° 07647422M0009 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 3 054 m² de logement, 6 Rue Pierre Quesne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 07647422M0009

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Pierre Quesne, le permis de construire n° 07647422M0009 a été délivré le 22 décembre 2022 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T2, 14 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

3 054 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

3 054 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 3 054 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 940 m² 3 054 m²
Total 114 m² 3 054 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 940 m² 3 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 14 9 - - 49
- 53,1 % 28,6 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647422M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pierre Quesne, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 14 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647422M0009, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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