Permis de construire Logement N° 07647422M0009

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville pour 3 054 m² de logement - 6 Rue Pierre Quesne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 07647422M0009

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07647422M0009, délivré le 22 décembre 2022 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Pierre Quesne, Notre-Dame-de-Bondeville (76960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T2, 14 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

3 054 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

3 054 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 3 054 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 940 m² 3 054 m²
Total 114 m² 3 054 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 940 m² 3 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 14 9 - - 49
- 53,1 % 28,6 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647422M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Quesne, Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 14 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647422M0009, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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