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Permis de construire Locaux N° 07647414R0009

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville pour 1 660 m² de locaux - 11B Rue Ferdinand Cartier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11B Rue Ferdinand Cartier, Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647414R0009, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 07647414R0009

Demandeur

OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07647414R0009, délivré le 4 mai 2015 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11B Rue Ferdinand Cartier, Notre-Dame-de-Bondeville (76960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 156 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

04/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	808 m²	1 660 m²	0 m²	808 m²	0 m²	852 m²	1 660 m²
Total	808 m²	1 660 m²	0 m²	808 m²	0 m²	852 m²	1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	808 m²	1 660 m²	0 m²	808 m²	0 m²	852 m²	1 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314704974
SIRET: 31470497400026
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647414R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11B Rue Ferdinand Cartier, Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE et accordé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647414R0009, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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