Permis de construire n° 07647414R0009 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 1 660 m² de locaux, 11B Rue Ferdinand Cartier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 07647414R0009
Demandeur
OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647414R0009 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé 11B Rue Ferdinand Cartier. Le demandeur déclaré est OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 1 660 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 852 m² | 1 660 m² |
| Total | 808 m² | 1 660 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 852 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 808 m² | 1 660 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 852 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 808 m² | 1 660 m² | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 852 m² | 1 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314704974
- SIRET
- 31470497400026
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647414R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |