Permis de construire Locaux N° 07647420M0006

Permis de construire n° 07647420M0006 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 91 m² de locaux, 764 Rue Des Longs Vallons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 octobre 2020

Dossier PC n° 07647420M0006

Demandeur

SCI CAZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647420M0006 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2020 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 764 Rue Des Longs Vallons. Le projet est porté par SCI CAZA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH747, AH749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH747 AH749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 264 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 355 m²
Total 399 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 264 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 355 m²
dont Bureaux 264 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 355 m²
Total locaux 264 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAZA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537726549
SIRET
53772654900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647420M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 764 Rue Des Longs Vallons, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAZA ; la décision est intervenue le 8 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647420M0006, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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