Permis de construire Logement N° 07647423M0007

Permis de construire n° 07647423M0007 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 3 504 m² de logement, 191 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 07647423M0007

Demandeur

DOMAINE VALLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 191 Route De Dieppe, le permis de construire n° 07647423M0007 a été délivré le 31 août 2023 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). DOMAINE VALLOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 34 T2, 25 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 558 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

3 504 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 504 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 3 180 m² 324 m² 0 m² 324 m² 3 180 m² 3 504 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Total 454 m² 3 180 m² 324 m² 130 m² 324 m² 3 050 m² 3 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 64
Individuels groupés 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 34 25 - 2 - 64
4,7 % 53,1 % 39,1 % - 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE VALLOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951302199
SIRET
95130219900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647423M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 logements en individuel, pour 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 191 Route De Dieppe, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE VALLOIS et accordé le 31 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 34 T2, 25 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647423M0007, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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