Permis de construire Locaux N° 07647414R0004

Permis de construire n° 07647414R0004 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 136 m² de locaux, 30 Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 07647414R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647414R0004 a été délivré le 21 août 2014 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Rte De Dieppe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE574. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 155 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 452 m²
Total 1 316 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 131 m²
Autres activités 1 253 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 321 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Industrie 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 1 316 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647414R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rte De Dieppe, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647414R0004, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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