Permis de construire n° 07647420M0014 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 18 m² de locaux, 764 Rue Des Longs Vallons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 07647420M0014
Demandeur
SCI CAZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647420M0014 a été délivré le 12 février 2021, pour un projet situé 764 Rue Des Longs Vallons. Le demandeur déclaré est SCI CAZA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH747, AH749. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 264 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 282 m² |
| Total | 399 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 282 m² |
| Total locaux | 264 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537726549
- SIRET
- 53772654900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCI CAZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647420M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |