Permis de construire n° 07647423M0005 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 716 m² de locaux, 8 Rue De L Abbe Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 07647423M0005
Demandeur
EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Abbe Pierre, le permis de construire n° 07647423M0005 a été délivré le 13 juillet 2023 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de EMMAUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 545 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 4 261 m² |
| Total | 3 545 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 4 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 545 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 4 261 m² |
| Total locaux | 3 545 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 4 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399496587
- SIRET
- 39949658700011
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647423M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |