Permis de construire Locaux N° 07647414R0007

Permis de construire n° 07647414R0007 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 1 024 m² de locaux, 199 Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 07647414R0007

Demandeur

SCI NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 199 Rte De Dieppe, le permis de construire n° 07647414R0007 a été délivré le 3 février 2015 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI NOTRE DAME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB395, AB383, AB375. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 454 m²

Surface existante avant

1 949 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB395 AB383 AB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 949 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 2 973 m²
Total 1 949 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 949 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 2 973 m²
dont Industrie 1 949 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 2 973 m²
Total locaux 1 949 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 2 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTRE DAME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440409407
SIRET
44040940700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647414R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Rte De Dieppe, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOTRE DAME et accordée le 3 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647414R0007, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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