Permis de construire Logement N° 07647417M0003

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville pour 1 839 m² de logement - 1 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 07647417M0003

Demandeur

SCCV RESIDENCE LUTETIA

Cette page présente le permis de construire n° 07647417M0003, délivré le 31 août 2017 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LUTETIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 554 m²

Surface totale après

1 839 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 1 839 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 554 m² 1 839 m²
Total 285 m² 1 839 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 554 m² 1 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 8 - - - 34
- 76,5 % 23,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LUTETIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812609279
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE MESNIL ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647417M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles De Gaulle, Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LUTETIA et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647417M0003, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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