Permis de construire n° 07647419M0007 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 2 049 m² de logement, 16 Rue Georges Brassens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 septembre 2019
Dossier PC n° 07647419M0007
Demandeur
L'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647419M0007, ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2019 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 16 Rue Georges Brassens. La demande émane de L'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD788. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 2 049 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 814 m² | 2 049 m² |
| Total | 235 m² | 2 049 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 814 m² | 2 049 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832818694
- SIRET
- 83281869400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de L'AMANDIER - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - NOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647419M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |