Permis de construire à Notre-Dame-de-Bondeville pour 4 892 m² de logement - 1 Rue De L'avenir
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 22 février 2023 · Dossier PC n° 07647422M0010 · Demandeur : FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07647422M0010, délivré le 22 février 2023 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De L'avenir, Notre-Dame-de-Bondeville (76960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD758.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 4 892 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 4 599 m² | 4 892 m² |
| Locaux | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 483 m² | 4 892 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 3 409 m² | 4 892 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647422M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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