Permis de construire Logement N° 07647412R0013

Permis de construire n° 07647412R0013 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 190 m² de logement, 153 Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 février 2013

Dossier PC n° 07647412R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2013 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647412R0013 porte sur un projet situé 153 Rte De Dieppe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647412R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 153 Rte De Dieppe, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647412R0013, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-de-Bondeville

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville