Permis de construire Locaux N° 07647415R0005

Permis de construire n° 07647415R0005 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 2 644 m² de locaux, 1 Rue De L Abbaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 07647415R0005

Demandeur

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647415R0005 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé 1 Rue De L Abbaye. ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 644 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 479 m²

Surface existante avant

42 892 m²

Surface créée

2 644 m²

Variation nette

+2 644 m²

Surface totale après

45 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 892 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 45 536 m²
Total 42 892 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 45 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 892 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 45 536 m²
dont Industrie 42 892 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 45 536 m²
Total locaux 42 892 m² 2 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 644 m² 45 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793618828
SIRET
79361882800024
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647415R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Abbaye, à Notre-Dame-de-Bondeville (76960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE et accordée le 13 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647415R0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.

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