Retour aux permis de construire de Notre-Dame-de-Bondeville

Déclaration préalable Locaux N° 07647415R0007

Déclaration préalable à Notre-Dame-de-Bondeville pour 70 m² de locaux - 37 Rue Marie Curie - Appt 3

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Marie Curie - Appt 3, Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE et accordée le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647415R0007, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier DP n° 07647415R0007

Demandeur

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07647415R0007, accordée le 4 mars 2015 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Marie Curie - Appt 3, Notre-Dame-de-Bondeville (76960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 775560816
SIRET: 77556081600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07647415R0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Marie Curie - Appt 3, Notre-Dame-de-Bondeville (76960).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE et accordée le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647415R0007, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville

DP n°0764742600009 Logement Autorisé

3 Léopold Duparc

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Transformation avec extension

24 mars 2026 255 m² SDP

PC n°0764742500007 Locaux Autorisé

1 Rue De L'abbaye

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 177 m² SDP ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE

DP n°0764742500066 Locaux Autorisé

3 Rue De La Fontaine

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 9 m² SDP LA POSTE

PC n°0764742500003 Locaux Autorisé

17 Route De Dieppe

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Transformation avec extension

25 sept. 2025 267 m² SDP SCI LM IMMO NDB

PC n°0764742500006 Logement Autorisé

2 Rue Pierre Quesne

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 32 m² SDP CDFR IMMO

PC n°07647424M0010 Mixte Autorisé

102 Route De Dieppe

Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

Nouvelle construction

28 août 2025 1 548 m² SDP CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville

Permis de démolir à Notre-Dame-de-Bondeville

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Bondeville

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Bondeville

Caractéristiques du projet