Permis de construire n° 07647419M0010 à Notre-Dame-de-Bondeville pour 1 549 m² de logement, 102 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 07647419M0010
Demandeur
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647419M0010, délivré le 17 septembre 2019 à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 102 Route De Dieppe. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD350, AD355, AD477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bondeville Code postal 76960 Identifiant INSEE 76474
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 1 549 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 549 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 457 m² | 1 549 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 549 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792906893
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647419M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |