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Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (85290), en Vendée, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 15 janvier 2013 et le 25 août 2026, 388 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

388

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

131 852 m²

Nbre logements

606

Ces 388 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

388 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2018

4 sur 29 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
37 Rue Du Pin Pignon, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH43 — 348 m² 91 m² 2018/02/22
4 Place Du Docteur Pichat, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Logement AE79 — 1 010 m² 479 m² 2018/02/08
2 Rue Du Pin Pignon, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH43 — 351 m² 88 m² 2018/01/18
16 Rue Du Pin Pignon, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH43 — 496 m² 113 m² 2018/01/11

Permis de construire en 2017

18 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Du Pin Pignon, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH43 — 466 m² 120 m² 2017/12/07
7 Impasse De L'echaudiete, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH43 — 657 m² 101 m² 2017/12/04
6 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB197 — 525 m² 103 m² 2017/11/24
9 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB231 — 837 m² 149 m² 2017/11/23
Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AO198 — 509 m² 141 m² 2017/11/22
59Bis Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AO198 — 400 m² 95 m² 2017/10/31
300 Route De Gautreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AS4 — 11 969 m² 335 m² 2017/10/12
Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AD111, AD121 Office Public De L Habitat De Vendee Public 4 452 m² 1 097 m² 2017/09/07
20 Rue Du Centre, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AZ23, AZ24 — 946 m² 111 m² 2017/09/05
La Jolivetiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZI47 Earl La Roche Bleue Société 42 968 m² 1 337 m² 2017/08/30
4 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB198 — 511 m² 93 m² 2017/08/24
25 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB137 — 528 m² 113 m² 2017/08/22
518 Rue Leo Baekeland, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BM3, BM7 — 5 992 m² 912 m² 2017/08/02
132 Rue Des Patis, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BI29 — 5 285 m² 261 m² 2017/05/10
Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZB2 — 61 803 m² 51 m² 2017/05/10
59Bis Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AO198 — 1 674 m² 87 m² 2017/05/09
Le Soleil Levant, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AC324, AC341 Societe Lotoise D'evaporation Société 64 768 m² 3 087 m² 2017/04/10
Le Soleil Levant, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AC324, AC341 Sovimmo SCI 64 540 m² 13 210 m² 2017/04/10

Permis de construire en 2016

22 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9Bis Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB195 — 500 m² 130 m² 2016/12/13
25 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB137 — 528 m² 170 m² 2016/12/08
Rue Eugene Freyssinet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux C802 — 6 681 m² 6 m² 2016/11/10
27 Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Logement AE113 — 182 m² 106 m² 2016/09/30
51 Rue Nantaise, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AH712 — 758 m² 17 m² 2016/09/29
23 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2286 — 525 m² 77 m² 2016/09/16
Place De La Roseraie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Mixte AE644, AE645 Sevre Loire Habitat Étab. public 4 375 m² 2 761 m² 2016/09/06
13 All Des Peupliers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux C905 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 3 000 m² 599 m² 2016/06/28
5 Rue Du Huit Mai, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AD94 Arnaud Société 365 m² 178 m² 2016/06/23
5Bis Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2282 — 511 m² 90 m² 2016/06/22
7 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2283 — 506 m² 98 m² 2016/06/02
13 Bi Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2298 — 776 m² 125 m² 2016/05/18
647 Rue Antoine Careme, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux D1034 — 86 542 m² 107 m² 2016/05/11
21 Rue Du Centre, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux B1837, B365 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 3 424 m² 9 m² 2016/04/26
4 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2291 — 511 m² 99 m² 2016/04/22
1 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2279 — 506 m² 106 m² 2016/04/14
12 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2289 — 525 m² 102 m² 2016/03/11
2 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2290 — 525 m² 94 m² 2016/03/04
564 Route De La Louisiere Zi De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux D1152, D951 — 21 869 m² 686 m² 2016/02/23
3 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2280 — 610 m² 164 m² 2016/02/10
9001 Z I Du Pont De St Philbert, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux C1039 — 1 151 m² 122 m² 2016/01/21
210 Route De Gautreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux D1035, D1037 — 127 847 m² 2 269 m² 2016/01/08

Permis de construire en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Mozart, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AE245 — 2 394 m² 599 m² 2015/12/18
7 Rue Georges Clemenceau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB163 — 487 m² 103 m² 2015/12/15
Zae De Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux E875 — 2 896 m² 575 m² 2015/10/15
19 Rue Du Lavoir Lot Bel Air 2, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2296 — 477 m² 89 m² 2015/05/19
La Metairie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AL19, AL18 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee La Licorne Société 70 756 m² 70 m² 2015/05/02
5 Rte De Nantes, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AC263, AC243 — 1 523 m² 244 m² 2015/04/22
21 Rue Du Centre, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux B1788, B365 — 4 018 m² 51 m² 2015/04/21
La Bouchetiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AN235, ZE32 — 3 857 m² 188 m² 2015/04/17
10 Rue Du Lavoir Lot 10 Lot Bel Air 2, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2288 — 511 m² 99 m² 2015/02/19
Rue Du Chaintreau Resd Le Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AC54 Office Public De L Habitat De Vendee Public 13 978 m² 5 655 m² 2015/01/13
Zi Le Gautreau 2, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux D1034, D1036 Viennoiserie Ligerienne Société 86 542 m² 2 089 m² 2015/01/09

Permis de construire en 2014

16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zi Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux E873, E843 Cogelec Société 18 900 m² 6 257 m² 2014/09/30
Rue Georges Clemenceau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB163 — 471 m² 128 m² 2014/08/22
5 Rue Du Lavoir Lot Bel Air Ii Lot N 3, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2281 — 597 m² 152 m² 2014/08/14
15 Route De Nantes, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AC181 SCI Ilithye Soc. civile 439 m² 147 m² 2014/07/30
Rue Nale Et Rue Romaine 85, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AI49, AI50P — 487 m² 67 m² 2014/07/26
Rue Nationale Et Rue Romai, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AI50P, AI51 — 400 m² 92 m² 2014/07/26
14 Rte De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AD275, AD225 — 37 100 m² 59 m² 2014/05/05
6 Rue Du Querry, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux B924, B901 — 938 m² 155 m² 2014/04/09
2 Pl Hullin, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Logement AH228 — 240 m² 253 m² 2014/03/25
Pl Du Centre, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux B258 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 740 m² 10 m² 2014/03/19
La Garde, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AM258P, AM267P — 1 150 m² 93 m² 2014/03/07
Rue Du 8 Mai, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AD304, AD59 — 650 m² 97 m² 2014/03/06
Rue Nale Rue Romaine, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AI50P, AI49 — 487 m² 67 m² 2014/02/26
1B Rue De L Industrie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AC202, AC284 SCI Theonat SCI 1 370 m² 89 m² 2014/02/25
15 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2294 — 737 m² 135 m² 2014/02/01
Adresse Non Renseignée, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement — SCI Bmp SCI — 123 m² 2014/01/31

Permis de construire en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2287 — 500 m² 102 m² 2013/12/06
17 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B2295 — 573 m² 102 m² 2013/12/06
Av Du Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AC142, AC141 Sevre Loire Habitat Étab. public 4 397 m² 1 773 m² 2013/12/05
5 Impasse De La Vergnaie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AK345, AK340 — 1 028 m² 153 m² 2013/10/23
Ld Bois Huguet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux D1007 Gaec Morin Pere Et Fils Agricole 4 560 m² 203 m² 2013/09/27
Za De Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux E791P, E186P SCI Sevre Maunit SCI 2 000 m² 79 m² 2013/08/27
914 Rue Leo Backeland Zi Puy Nardon, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux E669, E670 Oxycoupage Manceau Société 10 519 m² 137 m² 2013/07/11
12 Rue De La Vigne Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B585, B952 — 1 407 m² 115 m² 2013/06/18
Rue De La Nouelle, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement B32276 — 800 m² 167 m² 2013/05/26
2Bis Rue De Bellevue, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement OC1131 — 682 m² 104 m² 2013/04/18
564 Rue De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux D951 Vestey Foods Production Société 22 439 m² 24 m² 2013/04/16
2 Zac Le Soleil Levant, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ACX Sole Orto SCI 800 m² 294 m² 2013/04/09
Ld La Chaonnerie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB555, AB562 — 520 m² 80 m² 2013/02/28
Ld Le Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZB6 Agri Bio Methane Société 26 410 m² 990 m² 2013/02/28
All Des Peupliers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AE177, AE270 Departement Du Doubs Collectivité 14 629 m² 143 m² 2013/02/04
8 Rue De L Ouche Du Poteau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AK20P — 829 m² 120 m² 2013/02/01
Rue Du Marquilleau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AD97 — 785 m² 118 m² 2013/01/15

301 à 388 sur 388 autorisations

Les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Les dossiers PC/DP consultables à Mortagne-sur-Sèvre regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mortagne-Sur-Sevre, Agribiomethane et Earl Betail Mortagnais.

Rythme des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

En moyenne, 26 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mortagne-sur-Sèvre sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,3 pour 1 000 habitants (6 064 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 606 logements, soit environ 100 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Ce qui distingue les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

20 % des dossiers à Mortagne-sur-Sèvre prévoient un garage, contre 10 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Pin Pignon (38 dossiers entre 2017 et 2020), rue de la Tour de Guet (29 dossiers) et rue du Lavoir (24 dossiers). Le projet le plus important, Le Soleil Levant (2017), crée 13 210 m² de surface de plancher, porté par Sovimmo. Viennent ensuite rue de la Louisiere (7 323 m², 2025) et ZI Maunit (6 257 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 388 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 51 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en recul de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 749 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 606 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre se répartissent ainsi : 267 à destination de logement (69 %), 118 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %).

En 2026, 48 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 48 - 36 11 1 14 814 m² 135
2025 15 -40,0 % 6 8 1 15 846 m² 103
2024 25 -51,0 % 20 5 0 2 817 m² 20
2023 51 +27,5 % 42 9 0 7 928 m² 42
2022 40 +8,1 % 28 12 0 7 890 m² 31
2021 37 +12,1 % 23 14 0 7 987 m² 23
2020 33 +26,9 % 24 9 0 11 237 m² 24

Autres types d'autorisations à Mortagne-sur-Sèvre

Permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mortagne-sur-Sèvre

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mortagne-sur-Sèvre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mortagne-sur-Sèvre.

Cholet

1 785 permis de construire

Sèvremoine

1 620 permis de construire

Mauléon

554 permis de construire

Chanverrie

516 permis de construire

Saint-Laurent-sur-Sèvre

280 permis de construire

Saint-Christophe-du-Bois

242 permis de construire

Saint-Aubin-des-Ormeaux

123 permis de construire

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Mortagne-sur-Sèvre

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Vendée (85)

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Consulter un dossier de permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 388 dossiers PC/DP recensés à Mortagne-sur-Sèvre : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mortagne-sur-Sèvre

Adresse
Place de la Mairie, 85291 Mortagne-sur-Sèvre
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Mardi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h45-17h30 · Samedi : 09h00-10h00
Téléphone
02 51 65 00 45
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre ?
Cette page liste les 388 dossiers PC/DP délivrés à Mortagne-sur-Sèvre depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mortagne-sur-Sèvre ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mortagne-sur-Sèvre, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mortagne-sur-Sèvre donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mortagne-sur-Sèvre ?
Le dossier le plus récent recensé à Mortagne-sur-Sèvre est un permis de construire délivré le 25 août 2026 pour des locaux d'activité (1 rue de l'Industrie, 49 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Theonat. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre en 2025, soit un volume en recul de 40 % par rapport à 2024 (25 dossiers). En 2026, 48 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mortagne-sur-Sèvre sont Commune De Mortagne-Sur-Sevre (14 dossiers), Agribiomethane (3 dossiers) et Earl Betail Mortagnais (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %).
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mortagne-sur-Sèvre ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 388 dossiers PC/DP recensés à Mortagne-sur-Sèvre. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
78 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mortagne-sur-Sèvre, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.