Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 10 461 m² de locaux - Rue De La Louisiere
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 juillet 2025 · Dossier PC n° 0851512500010 · Demandeur : FRIGO TRANSPORTS 85
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0851512500010, délivré le 4 juillet 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRIGO TRANSPORTS 85. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 199 m² de bureaux, 5 670 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP13, AP14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 640 m² | 6 869 m² | 454 m² | 2 048 m² | 454 m² | 4 821 m² | 10 461 m² |
| Total | 5 640 m² | 6 869 m² | 454 m² | 2 048 m² | 454 m² | 4 821 m² | 10 461 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 050 m² | 1 199 m² | 325 m² | 457 m² | 129 m² | 938 m² | 1 988 m² |
| Entrepôts | 4 590 m² | 5 670 m² | 129 m² | 1 591 m² | 325 m² | 3 883 m² | 8 473 m² |
| Total locaux | 5 640 m² | 6 869 m² | 454 m² | 2 048 m² | 454 m² | 4 821 m² | 10 461 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FRIGO TRANSPORTS 85
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851512500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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