Permis de construire Locaux N° 0851512500010

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 7 323 m² de locaux - Rue De La Louisiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0851512500010

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 85

Cette page présente le permis de construire n° 0851512500010, délivré le 4 juillet 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRIGO TRANSPORTS 85. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 199 m² en bureaux, 5 670 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP13, AP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 402 m²

Surface existante avant

5 640 m²

Surface créée

7 323 m²

Variation nette

+4 821 m²

Surface totale après

10 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
08/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP12 AP13 AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 640 m² 6 869 m² 454 m² 2 048 m² 454 m² 4 821 m² 10 461 m²
Total 5 640 m² 6 869 m² 454 m² 2 048 m² 454 m² 4 821 m² 10 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 050 m² 1 199 m² 325 m² 457 m² 129 m² 938 m² 1 988 m²
Entrepôt 4 590 m² 5 670 m² 129 m² 1 591 m² 325 m² 3 883 m² 8 473 m²
Total locaux 5 640 m² 6 869 m² 454 m² 2 048 m² 454 m² 4 821 m² 10 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 85

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313831554
SIRET
31383155400081
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851512500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRIGO TRANSPORTS 85 et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851512500010, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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