Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 686 m² de locaux - 564 Route De La Louisiere Zi De La Louisiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 08515115H0024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08515115H0024, délivré le 23 février 2016 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 564 Route De La Louisiere Zi De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1152, D951.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Louisiere
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 575 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 6 261 m² |
| Total | 5 575 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 6 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 575 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 6 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515115H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 03/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |