Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 2 089 m² de locaux - Zi Le Gautreau 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 08515114H0024
Demandeur
VIENNOISERIE LIGERIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 08515114H0024, délivré le 9 janvier 2015 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Gautreau 2, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIENNOISERIE LIGERIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 089 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1034, D1036, D1049.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Gautreau 2
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 113 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 23 202 m² |
| Total | 21 113 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 23 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 21 113 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 23 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIENNOISERIE LIGERIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421277658
- SIRET
- 42127765800025
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515114H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |