Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 261 m² de locaux - 132 Rue Des Patis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 08515117H0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08515117H0007, délivré le 10 mai 2017 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 132 Rue Des Patis, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 663 m² |
| Total | 402 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 402 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515117H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |