Permis de construire n° 08515112H0031 à Mortagne-sur-Sèvre pour 143 m² de locaux, All Des Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 08515112H0031
Demandeur
DEPARTEMENT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515112H0031, délivré le 4 février 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé All Des Peupliers. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE177, AE270, AE258. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 958 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 4 101 m² |
| Total | 3 958 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 4 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 958 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 4 101 m² |
| Total locaux | 3 958 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 4 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU DOUBS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222500019
- SIRET
- 22250001900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515112H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |