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Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (85290), en Vendée, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 15 janvier 2013 et le 25 août 2026, 388 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

388

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

131 852 m²

Nbre logements

606

Ces 388 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

51 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

51 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
376 Rue Eugene Freyssinet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AT41 SCI Bilinga SCI 5 179 m² 310 m² 2023/12/12
37 Rue Leo Baekeland, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AT34 Garage Fievre Société 4 354 m² 326 m² 2023/12/05
32 Rue Du Bocage, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH143 — 389 m² 69 m² 2023/11/27
29 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB277 — 424 m² 97 m² 2023/11/27
10 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB288 — 581 m² 98 m² 2023/11/21
47 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH152 — 347 m² 70 m² 2023/10/30
210 Route De Gautreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AS3, AS4 Societe Innovation Du Batiment Société 117 092 m² 1 914 m² 2023/10/30
La Croix Bouchere La Croix Bouchere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux ZB26 Nw Joules Société 84 171 m² 18 m² 2023/10/29
17 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB271 — 358 m² 113 m² 2023/09/26
14 Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AD225, AD275 Ehpad Saint Alexandre Étab. public 20 059 m² 19 m² 2023/09/13
7 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH134 — 418 m² 63 m² 2023/08/02
22 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB282 H & M Immobilier Société 426 m² 124 m² 2023/07/28
24 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB281 H & M Immobilier Société 424 m² 123 m² 2023/07/28
4 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH162 — 420 m² 78 m² 2023/07/28
27 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB276 — 319 m² 64 m² 2023/07/28
Rue De La Cadioliere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AT60 Jla Jobard Société 2 098 m² 361 m² 2023/07/21
1 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH137 — 429 m² 145 m² 2023/07/04
37 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH173 — 307 m² 69 m² 2023/06/27
39 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH172 — 322 m² 69 m² 2023/06/27
9 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH133 — 404 m² 76 m² 2023/06/23
27 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH178 — 509 m² 107 m² 2023/06/15
3 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH136 — 387 m² 68 m² 2023/06/13
1 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB293 — 431 m² 77 m² 2023/06/06
3 Place Theophile Walton, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH146 — 532 m² 98 m² 2023/06/06
1 Place Theophile Walton, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH147 — 447 m² 123 m² 2023/06/06
46 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH154 — 420 m² 78 m² 2023/05/25
20 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH170 — 333 m² 102 m² 2023/05/23
6 Allee Des Peupliers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AE284, AE97 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 85 766 m² 68 m² 2023/05/17
2 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB265 Vesta Société 15 779 m² 113 m² 2023/05/16
19 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB272 — 376 m² 69 m² 2023/05/11
15 Rue De L'industrie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB421 — 3 142 m² 120 m² 2023/05/11
41 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH128 Vesta Société 429 m² 100 m² 2023/05/11
51 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH150 — 384 m² 84 m² 2023/04/18
15 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH130 — 400 m² 87 m² 2023/04/11
17 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH129 — 470 m² 134 m² 2023/03/21
2 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH161 — 483 m² 123 m² 2023/03/07
44 Route De Cholet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AC311, AC312 — 231 m² 129 m² 2023/02/22
Bois Huguet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZA64, ZA65 Gaec Morin Pere Et Fils Agricole 9 673 m² 490 m² 2023/02/21
10 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH165 — 403 m² 115 m² 2023/02/21
4 Lazare, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AT8 — 1 121 m² 101 m² 2023/02/15
4 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH139 — 470 m² 112 m² 2023/02/14
6 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH140 — 437 m² 74 m² 2023/02/07
33 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH175 — 427 m² 77 m² 2023/02/06
Rue Belle Allee, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AH772, AH773 — 555 m² 250 m² 2023/02/01
55 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH148 — 415 m² 72 m² 2023/01/17
24 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH156 — 357 m² 91 m² 2023/01/12
31 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB278 — 410 m² 117 m² 2023/01/09
29 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH177 — 443 m² 90 m² 2023/01/06
14 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB286 — 376 m² 99 m² 2023/01/06
31 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH128 — 455 m² 121 m² 2023/01/04
83 Rue De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AP1 Smurfit Kappa France Société 71 047 m² 233 m² 2023/01/04

1 à 51 sur 51 autorisations

Les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Les dossiers PC/DP consultables à Mortagne-sur-Sèvre regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mortagne-Sur-Sevre, Agribiomethane et Earl Betail Mortagnais.

Rythme des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

En moyenne, 26 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mortagne-sur-Sèvre sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,3 pour 1 000 habitants (6 064 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 606 logements, soit environ 100 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Ce qui distingue les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

20 % des dossiers à Mortagne-sur-Sèvre prévoient un garage, contre 10 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Pin Pignon (38 dossiers entre 2017 et 2020), rue de la Tour de Guet (29 dossiers) et rue du Lavoir (24 dossiers). Le projet le plus important, Le Soleil Levant (2017), crée 13 210 m² de surface de plancher, porté par Sovimmo. Viennent ensuite rue de la Louisiere (7 323 m², 2025) et ZI Maunit (6 257 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 388 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 51 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en recul de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 749 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 606 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre se répartissent ainsi : 267 à destination de logement (69 %), 118 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %).

En 2026, 48 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 48 - 36 11 1 14 814 m² 135
2025 15 -40,0 % 6 8 1 15 846 m² 103
2024 25 -51,0 % 20 5 0 2 817 m² 20
2023 51 +27,5 % 42 9 0 7 928 m² 42
2022 40 +8,1 % 28 12 0 7 890 m² 31
2021 37 +12,1 % 23 14 0 7 987 m² 23
2020 33 +26,9 % 24 9 0 11 237 m² 24

Autres types d'autorisations à Mortagne-sur-Sèvre

Permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mortagne-sur-Sèvre

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mortagne-sur-Sèvre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mortagne-sur-Sèvre.

Cholet

1 785 permis de construire

Sèvremoine

1 620 permis de construire

Mauléon

554 permis de construire

Chanverrie

516 permis de construire

Saint-Laurent-sur-Sèvre

280 permis de construire

Saint-Christophe-du-Bois

242 permis de construire

Saint-Aubin-des-Ormeaux

123 permis de construire

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Mortagne-sur-Sèvre

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Vendée (85)

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Pays de la Loire

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Consulter un dossier de permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 388 dossiers PC/DP recensés à Mortagne-sur-Sèvre : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mortagne-sur-Sèvre

Adresse
Place de la Mairie, 85291 Mortagne-sur-Sèvre
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Mardi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h45-17h30 · Samedi : 09h00-10h00
Téléphone
02 51 65 00 45
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre ?
Cette page liste les 388 dossiers PC/DP délivrés à Mortagne-sur-Sèvre depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mortagne-sur-Sèvre ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mortagne-sur-Sèvre, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mortagne-sur-Sèvre donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mortagne-sur-Sèvre ?
Le dossier le plus récent recensé à Mortagne-sur-Sèvre est un permis de construire délivré le 25 août 2026 pour des locaux d'activité (1 rue de l'Industrie, 49 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Theonat. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre en 2025, soit un volume en recul de 40 % par rapport à 2024 (25 dossiers). En 2026, 48 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mortagne-sur-Sèvre sont Commune De Mortagne-Sur-Sevre (14 dossiers), Agribiomethane (3 dossiers) et Earl Betail Mortagnais (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %).
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mortagne-sur-Sèvre ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 388 dossiers PC/DP recensés à Mortagne-sur-Sèvre. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
78 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mortagne-sur-Sèvre, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.