Déclaration préalable n° 08515114H0015 à Mortagne-sur-Sèvre pour 253 m² de logement, 2 Pl Hullin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier DP n° 08515114H0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08515114H0015 a été accordée le 25 mars 2014, pour un projet situé 2 Pl Hullin.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH228. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Locaux | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 0 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515114H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |