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Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (85290), en Vendée, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 15 janvier 2013 et le 25 août 2026, 388 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

388

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

131 852 m²

Nbre logements

606

Ces 388 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

37 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Plessis, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux ZH49 Syndicat Departemental D'energie Et D'equipement De La Vendee Public 55 852 m² 8 m² 2021/12/21
Rue Romaine, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AI413, AI49 — 887 m² 136 m² 2021/12/09
6Bis Allee Jean Monnet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AK438, AK440 — 517 m² 106 m² 2021/11/30
12 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB255 — 567 m² 66 m² 2021/11/23
4Bis Rue Bonchamps, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB341 — 776 m² 149 m² 2021/10/12
24 Rue Du Bocage, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH99 — 388 m² 73 m² 2021/09/21
9 Rue De Bellevue, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AE698 — 455 m² 99 m² 2021/09/06
2 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB250 — 359 m² 97 m² 2021/08/31
9 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB242 — 566 m² 147 m² 2021/08/24
La Challouere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BE2 — 2 958 m² 122 m² 2021/08/13
10 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB254 — 357 m² 74 m² 2021/08/12
4 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB251 — 357 m² 78 m² 2021/08/09
13 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB244 — 690 m² 141 m² 2021/08/09
16 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB248 — 530 m² 92 m² 2021/08/09
2 Impasse Des Roches, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB95 — 850 m² 131 m² 2021/08/09
450 Rue Des Patis, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BI39 2 Matt SCI 3 138 m² 266 m² 2021/08/09
420 Rue Des Patis, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BI39 — 2 630 m² 357 m² 2021/08/09
1 Rue Belle Allee, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AH691, AH694 — 2 630 m² 69 m² 2021/08/09
16 Square Jean Xxiii, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB577, AB581 — 657 m² 114 m² 2021/07/06
183 Rue Bannerie Zae Maunit 2, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BI48 Societe Civile Immobiliere De L'artisanat SCI 3 023 m² 668 m² 2021/06/29
Zi De Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BI29 — 5 285 m² 206 m² 2021/06/15
5 Avenue Des Madeleines, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AE362 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 5 277 m² 158 m² 2021/05/28
13 Allee Des Peupliers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AO22 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 99 705 m² 19 m² 2021/05/27
15 Impasse Jean-Baptise Pasqu, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB245 — 591 m² 120 m² 2021/05/25
52 Route De Cholet Et Rue Des, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AC352 SCI Providencia SCI 952 m² 402 m² 2021/05/21
57Bis Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AO13 — 343 m² 82 m² 2021/05/08
2Bis Rue De La Paix, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AK412, AK414 — 918 m² 129 m² 2021/05/04
17 Square Jean Xxiii, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB576, AB580 — 775 m² 142 m² 2021/04/27
6 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB252 — 357 m² 72 m² 2021/04/20
8 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB253 — 357 m² 75 m² 2021/04/20
7 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB241 — 460 m² 84 m² 2021/04/09
Crs Dit De La Haie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AC324 Syndicat Departemental D'energie Et D'equipement De La Vendee Public 6 880 m² 8 m² 2021/03/17
14 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB249 — 532 m² 97 m² 2021/03/09
La Petitiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux A480, A482 Earl Betail Mortagnais Société 4 965 m² 1 172 m² 2021/01/28
Allee Des Peupliers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AO22 Azalee Société 99 705 m² 12 m² 2021/01/26
Zae Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BI38 — 998 m² 254 m² 2021/01/12
Zae Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BI41 — 8 006 m² 1 962 m² 2021/01/12

1 à 37 sur 37 autorisations

Les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Les dossiers PC/DP consultables à Mortagne-sur-Sèvre regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mortagne-Sur-Sevre, Agribiomethane et Earl Betail Mortagnais.

Rythme des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

En moyenne, 26 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mortagne-sur-Sèvre sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,3 pour 1 000 habitants (6 064 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 606 logements, soit environ 100 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Ce qui distingue les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

20 % des dossiers à Mortagne-sur-Sèvre prévoient un garage, contre 10 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Pin Pignon (38 dossiers entre 2017 et 2020), rue de la Tour de Guet (29 dossiers) et rue du Lavoir (24 dossiers). Le projet le plus important, Le Soleil Levant (2017), crée 13 210 m² de surface de plancher, porté par Sovimmo. Viennent ensuite rue de la Louisiere (7 323 m², 2025) et ZI Maunit (6 257 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 388 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 51 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en recul de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 749 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 606 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre se répartissent ainsi : 267 à destination de logement (69 %), 118 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %).

En 2026, 48 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 48 - 36 11 1 14 814 m² 135
2025 15 -40,0 % 6 8 1 15 846 m² 103
2024 25 -51,0 % 20 5 0 2 817 m² 20
2023 51 +27,5 % 42 9 0 7 928 m² 42
2022 40 +8,1 % 28 12 0 7 890 m² 31
2021 37 +12,1 % 23 14 0 7 987 m² 23
2020 33 +26,9 % 24 9 0 11 237 m² 24

Autres types d'autorisations à Mortagne-sur-Sèvre

Permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mortagne-sur-Sèvre

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mortagne-sur-Sèvre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mortagne-sur-Sèvre.

Cholet

1 785 permis de construire

Sèvremoine

1 620 permis de construire

Mauléon

554 permis de construire

Chanverrie

516 permis de construire

Saint-Laurent-sur-Sèvre

280 permis de construire

Saint-Christophe-du-Bois

242 permis de construire

Saint-Aubin-des-Ormeaux

123 permis de construire

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Mortagne-sur-Sèvre

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Consulter un dossier de permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 388 dossiers PC/DP recensés à Mortagne-sur-Sèvre : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mortagne-sur-Sèvre

Adresse
Place de la Mairie, 85291 Mortagne-sur-Sèvre
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Mardi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h45-17h30 · Samedi : 09h00-10h00
Téléphone
02 51 65 00 45
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre ?
Cette page liste les 388 dossiers PC/DP délivrés à Mortagne-sur-Sèvre depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mortagne-sur-Sèvre ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mortagne-sur-Sèvre, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mortagne-sur-Sèvre donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mortagne-sur-Sèvre ?
Le dossier le plus récent recensé à Mortagne-sur-Sèvre est un permis de construire délivré le 25 août 2026 pour des locaux d'activité (1 rue de l'Industrie, 49 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Theonat. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre en 2025, soit un volume en recul de 40 % par rapport à 2024 (25 dossiers). En 2026, 48 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mortagne-sur-Sèvre sont Commune De Mortagne-Sur-Sevre (14 dossiers), Agribiomethane (3 dossiers) et Earl Betail Mortagnais (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %).
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mortagne-sur-Sèvre ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 388 dossiers PC/DP recensés à Mortagne-sur-Sèvre. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
78 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mortagne-sur-Sèvre, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.