Permis de construire n° 08515115H0019 à Mortagne-sur-Sèvre pour 2 269 m² de locaux, 210 Route De Gautreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 08515115H0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515115H0019, délivré le 8 janvier 2016 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 210 Route De Gautreau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 269 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1035, D1037, D1050. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 447 m² | 2 269 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 120 m² | 20 567 m² |
| Total | 18 447 m² | 2 269 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 120 m² | 20 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 447 m² | 2 269 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 120 m² | 20 567 m² |
| dont Industrie | 18 447 m² | 2 269 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 120 m² | 20 567 m² |
| Total locaux | 18 447 m² | 2 269 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 120 m² | 20 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515115H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |