Permis de construire n° 08515116H0024 à Mortagne-sur-Sèvre pour 13 210 m² de locaux, Le Soleil Levant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 08515116H0024
Demandeur
SOVIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515116H0024 a été délivré le 10 avril 2017, pour un projet situé Le Soleil Levant. Le demandeur déclaré est SOVIMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 210 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC341, AC342. Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 210 m² | 13 210 m² |
| Total | 0 m² | 13 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 210 m² | 13 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 210 m² | 13 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 210 m² | 13 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810498220
- SIRET
- 81049822000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515116H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |