Permis de construire n° 08515115H0007 à Mortagne-sur-Sèvre pour 70 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 08515115H0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515115H0007 a été délivré le 2 mai 2015, pour un projet situé La Metairie. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LICORNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL18, AL17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 888 m² |
| Total | 818 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 888 m² |
| Total locaux | 818 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LICORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419023155
- SIRET
- 41902315500015
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515115H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |