Permis de construire Locaux N° 08515116H0005

Permis de construire n° 08515116H0005 à Mortagne-sur-Sèvre pour 107 m² de locaux, 647 Rue Antoine Careme

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 08515116H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515116H0005, délivré le 11 mai 2016 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 647 Rue Antoine Careme.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1034. Ce dossier est l'un des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 542 m²

Surface existante avant

23 202 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

23 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 202 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 23 309 m²
Total 23 202 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 23 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 202 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 23 309 m²
dont Industrie 23 202 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 23 309 m²
Total locaux 23 202 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 23 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515116H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 647 Rue Antoine Careme, à Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515116H0005, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

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