Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 107 m² de locaux - 647 Rue Antoine Careme
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 08515116H0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08515116H0005, délivré le 11 mai 2016 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 647 Rue Antoine Careme, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1034.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 202 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 23 309 m² |
| Total | 23 202 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 23 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 23 202 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 23 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515116H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |