Permis de construire n° 08515116H0019 à Mortagne-sur-Sèvre pour 6 m² de locaux, Rue Eugene Freyssinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 08515116H0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Eugene Freyssinet, le permis de construire n° 08515116H0019 a été délivré le 10 novembre 2016 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 714 m² |
| Total | 708 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 708 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 714 m² |
| Total locaux | 708 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515116H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |