2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Permis de construire et DP
4
AGRIBIOMETHANE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortagne-sur-Sèvre.
AGRIBIOMETHANE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 85290 à Mortagne-sur-Sèvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AGRIBIOMETHANE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 06/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGRIBIOMETHANE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/02/2013 - 06/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mortagne-sur-Sèvre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGRIBIOMETHANE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) | PC Locaux | ZB35 | 12 696 m² | 34 m² | 2022/12/06 |
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) | PC Locaux | ZB93 | 12 971 m² | 8 m² | 2019/05/16 |
| Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) | PC Locaux | ZB35, ZB37 | 26 410 m² | 183 m² | 2019/02/19 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Le Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) | PC Locaux | ZB6 | 26 410 m² | 990 m² | 2013/02/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
