AGRIBIOMETHANE - Permis de construire et DP

Active
751047432 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 30/03/2012

Infos clés

Présentation détaillée de AGRIBIOMETHANE

AGRIBIOMETHANE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortagne-sur-Sèvre.

Profil et organisation

AGRIBIOMETHANE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 85290 à MORTAGNE-SUR-SEVRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
AGRIBIOMETHANE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
30/03/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de AGRIBIOMETHANE

Activité d’urbanisme de AGRIBIOMETHANE

AGRIBIOMETHANE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 06/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour AGRIBIOMETHANE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

28/02/2013 - 06/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de AGRIBIOMETHANE

4 autorisations sur la période 28/02/2013 - 06/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mortagne-sur-Sèvre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGRIBIOMETHANE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZB35 12 696 m² 34 m² 2022/12/06
Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZB93 12 971 m² 8 m² 2019/05/16
Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZB35, ZB37 26 410 m² 183 m² 2019/02/19
Ld Le Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZB6 26 410 m² 990 m² 2013/02/28

Répartition géographique des autorisations de AGRIBIOMETHANE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à AGRIBIOMETHANE

Sources des informations sur AGRIBIOMETHANE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur AGRIBIOMETHANE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à AGRIBIOMETHANE ?
AGRIBIOMETHANE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à AGRIBIOMETHANE ?
Le profil de AGRIBIOMETHANE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes AGRIBIOMETHANE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à AGRIBIOMETHANE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à AGRIBIOMETHANE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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