Permis de construire n° 08515113H0011 à Mortagne-sur-Sèvre pour 79 m² de locaux, Za De Maunit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 08515113H0011
Demandeur
SCI SEVRE MAUNIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515113H0011 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Za De Maunit. Le projet est porté par SCI SEVRE MAUNIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E791P, E186P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
11/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 302 m² |
| Total | 223 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 302 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 302 m² |
| Total locaux | 223 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVRE MAUNIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494407935
- SIRET
- 49440793500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515113H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |