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Autorisations d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). Cette page recense 400 autorisations : 370 permis de construire (PC/DP), 11 permis d'aménager (PA) et 19 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Mortagne-sur-Sèvre occupe la 48e place parmi les communes de la Vendée par nombre d'autorisations recensées et représente 0,5 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

400

Permis de construire

370

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

19

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 7,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 370 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L'industrie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AC373, AC374 SCI Theonat SCI 1 411 m² 49 m² 2026/06/25
5 Rue De La Grande Claye, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH217 403 m² 104 m² 2026/06/24
4 Rue De La Cailletonnerie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB366 371 m² 75 m² 2026/06/24
Avenue Du Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB652 296 m² 70 m² 2026/06/24
11 Ter Rue De L'industrie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB548 428 m² 64 m² 2026/06/24
4 Place De La Loriette, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Logement AZ54 893 m² 2026/06/23
Lot 1.19 - Quartier Du Chaintreau - Secteur 1, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB614 287 m² 71 m² 2026/06/23
Avenue Du Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB648 252 m² 95 m² 2026/06/23
Quartier Du Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB619 430 m² 113 m² 2026/06/23
Rue De L'industrie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB651 292 m² 69 m² 2026/06/23
11 Q Rue De L'industrie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB547, AB548 548 m² 105 m² 2026/06/23
Rue De L'industrie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB630 386 m² 129 m² 2026/06/23
4 La Garde, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Logement AM81 1 530 m² 2026/06/18
Lot1.27 Quartier Du Chaintreau - Secteur 1, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB392 252 m² 68 m² 2026/06/18
La Petitière, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux 0A222, 0A221 Earl Betail Mortagnais Société 90 226 m² 1 164 m² 2026/06/04
""Quartier Du Chaintreau"" - Secteur 1 - Lot Na 1.26, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB392 252 m² 81 m² 2026/06/02
10 Route De Cholet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AC362 230 m² 144 m² 2026/06/02
9 Place Hullin, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AH566, AH330 243 m² 42 m² 2026/06/01
Lotissement Le Plessis Iii, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH218 474 m² 169 m² 2026/05/26
Puynardon, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux BM48, BM46 Jouck-Baisieux-Page-Pautonnier Société 12 098 m² 18 m² 2026/05/21
Liste complète des permis de construire Encore 350 permis à consulter Voir les 370 permis de construire

Permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre

Retrouvez l'ensemble des 11 permis d'aménager enregistrés à Mortagne-sur-Sèvre. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Avenue Du Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA AB382, AB546 Villadim Amenagement Et Promotion Société 6 183 m² 2025/03/13
Avenue Du Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA AB262, AB366 Villadim Amenagement Et Promotion Société 16 161 m² 2025/03/13
Le Plessis, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA ZH188 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 77 794 m² 2024/09/09
22 Les Terrasses De Sevre, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA AI242 2 911 m² 2023/07/27
39 Route De Nantes, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA AH28, AH618 Clomax SCI 728 m² 2023/07/11
Rue Bel Abord, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA BB216, BB259 2 695 m² 2022/12/13
La Cadioliere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA AK365, AK366 1 652 m² 2021/06/15
Bel Air, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA BB3, BB40 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 35 206 m² 2018/10/23
59 Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA C325, C326 1 674 m² 2016/09/08
Rue Du Bocage, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA AK175, AK39 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 236 845 m² 2016/01/18
Rue Des Patis Zae Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PA E191, E192 Cc Du Pays De Mortagne Commune/EPCI 2015/08/05

Permis de démolir à Mortagne-sur-Sèvre

Retrouvez l'ensemble des 19 permis de démolir enregistrés à Mortagne-sur-Sèvre. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Mortagne-sur-Sèvre
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
27 Route De Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AE113 182 m² 2026/01/20
6400 Rue De La Belle Allee, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AH691, AH882 1 777 m² 2026/01/20
Za De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AP13, AP14 Frigo Transports 85 Société 7 311 m² 2025/05/15
12 Rapion, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AM33 85 m² 2024/04/30
15 Rue Du Centre, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD BB12 88 m² 2023/06/27
11 Rue Nantaise, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AH917 198 m² 2023/05/02
3 Rue Du Champ Du Maitre, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AZ176 824 m² 2022/12/28
9 Rue Nationale, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AH646, AH647 SCI C6Immo SCI 498 m² 2022/10/11
6 Jousseaume, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD B1355 10 m² 2020/03/13
3 Rue De La Sicoterie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AH601 115 m² 2020/02/28
3 Place Hullin, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AH227, AH910 127 m² 2020/01/31
Rue Nationale, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AE45 2019/11/14
Rue De Romaine, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AI180 9 m² 2019/11/13
1 Place Hullin - 12 Rue Daup, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AH229, AH230 293 m² 2018/08/02
4 Rue Du Centre, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AZ35 433 m² 2017/12/04
4 Place Du Docteur Pichat, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AE79 1 010 m² 2017/11/23
Le Bourg D Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD B290, B291 326 m² 2016/01/07
Rue Romaine 85290 Mortagne, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AI49, AI50P 2014/02/26
Pl De La Fontaine Neuve Place De La Roseraie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PD AE221, AE47P Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 2013/05/13

Les autorisations d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

Les autorisations disponibles pour Mortagne-sur-Sèvre donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Mortagne-sur-Sèvre (85290)

Petite commune, Mortagne-sur-Sèvre (85290) s'étend sur 22,0 km² et regroupe 6 064 habitants, pour une densité de 275,0 hab./km². Située en Vendée (85) elle appartient à la région Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 57 à 151 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mortagnais, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays de Mortagne. Dans le voisinage, Cholet (49300) (2 108 autorisations) et Sèvremoine (49450) (1 680 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Mortagne-sur-Sèvre, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

🏗️ La commune de Mortagne-sur-Sèvre totalise 400 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 370 permis de construire, 11 permis d'aménager et 19 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Mortagne-Sur-Sevre, Agribiomethane et Earl Betail Mortagnais.

L'année la plus active est 2023 avec 55 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -33,3 %.

En 2026, 32 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 32 - 30 0 2 4 359 m² 22
2025 18 -33,3 % 15 2 1 15 846 m² 103
2024 27 -50,9 % 25 1 1 2 817 m² 20
2023 55 +27,9 % 51 2 2 7 928 m² 42
2022 43 +13,2 % 40 1 2 7 890 m² 31
2021 38 +5,6 % 37 1 0 7 987 m² 23
2020 36 +28,6 % 33 0 3 11 237 m² 24

Demandeurs les plus actifs à Mortagne-sur-Sèvre

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mortagne-sur-Sèvre. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Vendée ont une population proche de celle de Mortagne-sur-Sèvre. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mortagne-sur-Sèvre

Adresse
Place de la Mairie, 85291 Mortagne-sur-Sèvre
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Mardi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h45-17h30 · Samedi : 09h00-10h00
Téléphone
02 51 65 00 45

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Mortagne-sur-Sèvre ?
La commune de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) totalise 400 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 370 PC/DP, 11 PA et 19 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Mortagne-sur-Sèvre ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Mortagne-sur-Sèvre a enregistré en moyenne 6,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Comment appelle-t-on les habitants de Mortagne-sur-Sèvre ?
Les habitants de Mortagne-sur-Sèvre sont appelés les Mortagnais.
4 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre ?
Le principal demandeur identifié à Mortagne-sur-Sèvre est Commune De Mortagne-Sur-Sevre avec 18 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre ?
L'année 2023 a été la plus active à Mortagne-sur-Sèvre avec 55 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 18 autorisations ont été enregistrées.
6 Quelle est la source des données de permis à Mortagne-sur-Sèvre ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Mortagne-sur-Sèvre incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme