Permis de construire n° 08515116H0025 à Mortagne-sur-Sèvre pour 3 087 m² de locaux, Le Soleil Levant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 08515116H0025
Demandeur
SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515116H0025 a été délivré le 10 avril 2017 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Soleil Levant. La demande émane de SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 087 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC341, AC342. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
| Total | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328062708
- SIRET
- 32806270800016
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE PUY ST BONNET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515116H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |