Permis de construire n° 08515113H0005 à Mortagne-sur-Sèvre pour 24 m² de locaux, 564 Rue De La Louisiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 08515113H0005
Demandeur
VESTEY FOODS PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515113H0005 a été délivré le 16 avril 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 564 Rue De La Louisiere. VESTEY FOODS PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D951. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 551 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 575 m² |
| Total | 5 551 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 551 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 575 m² |
| dont Industrie | 5 551 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 575 m² |
| Total locaux | 5 551 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESTEY FOODS PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402574560
- SIRET
- 40257456000015
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Autres dossiers de VESTEY FOODS PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515113H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |