Permis de construire Locaux N° 08515112H0038

Permis de construire n° 08515112H0038 à Mortagne-sur-Sèvre pour 294 m² de locaux, 2 Zac Le Soleil Levant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 08515112H0038

Demandeur

SOLE ORTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515112H0038, délivré le 9 avril 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Zac Le Soleil Levant. La demande émane de SOLE ORTO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ACX. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ACX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
dont Bureaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLE ORTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793733932
SIRET
79373393200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515112H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Zac Le Soleil Levant, à Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLE ORTO et accordé le 9 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515112H0038, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

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