Permis de construire Locaux N° 08515117H0011

Permis de construire n° 08515117H0011 à Mortagne-sur-Sèvre pour 335 m² de locaux, 300 Route De Gautreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 08515117H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515117H0011 a été délivré le 12 octobre 2017 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 300 Route De Gautreau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 969 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 969 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
13/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 520 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 520 m²
Total 800 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 185 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 520 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515117H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 300 Route De Gautreau, à Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515117H0011, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

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