Permis de construire n° 08515113H0007 à Mortagne-sur-Sèvre pour 137 m² de locaux, 914 Rue Leo Backeland Zi Puy Nardon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 08515113H0007
Demandeur
OXYCOUPAGE MANCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515113H0007 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un projet situé 914 Rue Leo Backeland Zi Puy Nardon. Le demandeur déclaré est OXYCOUPAGE MANCEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E669, E670, E752. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Puy Nardon
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 539 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 676 m² |
| Total | 3 539 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 539 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 676 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 3 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 464 m² |
| Total locaux | 3 539 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OXYCOUPAGE MANCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353506421
- SIRET
- 35350642100018
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515113H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |