Permis de construire Locaux N° 08515114H0017

Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 6 257 m² de locaux - Zi Maunit

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 08515114H0017

Demandeur

COGELEC

Cette page présente le permis de construire n° 08515114H0017, délivré le 30 septembre 2014 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGELEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 719 m² en bureaux, 4 538 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E873, E843, E842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 900 m²

Surface créée

6 257 m²

Variation nette

+6 257 m²

Surface totale après

6 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E873 E843 E842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 257 m² 6 257 m²
Total 0 m² 6 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 257 m² 6 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²
Industrie 0 m² 4 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 538 m² 4 538 m²
Total locaux 0 m² 6 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 257 m² 6 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433034782
SIRET
43303478200022
Code APE (NAF)
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation
MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515114H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Maunit, Mortagne-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGELEC et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515114H0017, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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