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Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (85290), en Vendée, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 15 janvier 2013 et le 25 août 2026, 388 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

388

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

131 852 m²

Nbre logements

606

Ces 388 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

40 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

40 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mortagne-sur-Sèvre en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB294 — 446 m² 88 m² 2022/12/27
6 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH163 — 396 m² 67 m² 2022/12/26
33 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB279 — 410 m² 100 m² 2022/12/26
2 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH139 — 375 m² 71 m² 2022/12/13
564 Rue De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AR30, AR31 O'guste Société 21 887 m² 154 m² 2022/12/12
45 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH153 — 406 m² 70 m² 2022/12/12
4 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB291 — 415 m² 70 m² 2022/12/08
16 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB63 — 381 m² 90 m² 2022/12/06
26 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH157 — 414 m² 94 m² 2022/12/06
49 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH151 — 444 m² 92 m² 2022/12/06
53 Rue Dela Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH149 — 413 m² 103 m² 2022/12/06
Le Poitou, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux ZB35 Agribiomethane Société 12 696 m² 34 m² 2022/12/06
30 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH159 — 438 m² 146 m² 2022/11/28
21 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB273 — 388 m² 112 m² 2022/11/16
12 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB287 — 401 m² 95 m² 2022/11/15
23 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB274 — 430 m² 120 m² 2022/11/15
5 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB295 — 410 m² 83 m² 2022/11/08
32 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH160 — 422 m² 132 m² 2022/10/18
8 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH141 — 414 m² 120 m² 2022/10/18
25 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB275 — 331 m² 84 m² 2022/10/18
22 Rue De La Tour De Guet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH171 — 336 m² 71 m² 2022/10/11
11 Impasse Claude Blanchard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZH132 — 383 m² 75 m² 2022/09/29
3 Saint Philbert, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement ZI80, ZI88 — 5 282 m² 177 m² 2022/09/20
8 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB289 — 482 m² 107 m² 2022/08/22
83 La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AP1 Smurfit Kappa France Société 71 047 m² 12 m² 2022/08/16
559 Rue De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AP157 Terrena Coop 1 290 m² 142 m² 2022/08/16
880 Rue Leo Baekeland, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BM3, BM7 Anjou Automation Société 5 992 m² 209 m² 2022/07/29
376 Rue Eugene Freyssinet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AT85 Gaudin Immo SCI 2 394 m² 226 m² 2022/05/31
15 Rue Des Tisserands, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BB40, BB63 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 1 379 m² 607 m² 2022/04/05
2 Le Domaine, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AN143, AN68 — 358 m² 49 m² 2022/03/29
69 Route De Cholet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux AD316, AD319 Matfa Société 15 978 m² 3 048 m² 2022/03/24
4 Allee Des Peupliers, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AE257, AE284 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 695 m² 79 m² 2022/02/17
1 Rue Michel Girard, Mortagne-sur-Sèvre (85290) DP Locaux AC206 Commune De Mortagne-Sur-Sevre Commune/EPCI 4 000 m² 8 m² 2022/02/08
6 Chemin Du Gasguittet, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB587 — 859 m² 125 m² 2022/02/08
1 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB238 — 496 m² 115 m² 2022/02/01
11 Impasse Jean-Baptiste Pasq, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB243 — 706 m² 113 m² 2022/02/01
3Bis Rue De La Paix, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AK115, AK90 Arnaud Société 214 m² 119 m² 2022/01/25
40 Rue Bannerie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Locaux BI67 Maunit 2 SCI 2 500 m² 490 m² 2022/01/18
8 Rue Du Lavoir, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement BB196 — 511 m² 98 m² 2022/01/11
15Bis Rue De L'industrie, Mortagne-sur-Sèvre (85290) PC Logement AB588 — 509 m² 95 m² 2022/01/04

1 à 40 sur 40 autorisations

Les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Les dossiers PC/DP consultables à Mortagne-sur-Sèvre regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mortagne-Sur-Sevre, Agribiomethane et Earl Betail Mortagnais.

Rythme des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

En moyenne, 26 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mortagne-sur-Sèvre sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,3 pour 1 000 habitants (6 064 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 606 logements, soit environ 100 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Ce qui distingue les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

20 % des dossiers à Mortagne-sur-Sèvre prévoient un garage, contre 10 % en médiane dans les communes du département. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Pin Pignon (38 dossiers entre 2017 et 2020), rue de la Tour de Guet (29 dossiers) et rue du Lavoir (24 dossiers). Le projet le plus important, Le Soleil Levant (2017), crée 13 210 m² de surface de plancher, porté par Sovimmo. Viennent ensuite rue de la Louisiere (7 323 m², 2025) et ZI Maunit (6 257 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 388 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 51 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 15 autorisations, en recul de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 749 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 606 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre se répartissent ainsi : 267 à destination de logement (69 %), 118 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (1 %).

En 2026, 48 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 48 - 36 11 1 14 814 m² 135
2025 15 -40,0 % 6 8 1 15 846 m² 103
2024 25 -51,0 % 20 5 0 2 817 m² 20
2023 51 +27,5 % 42 9 0 7 928 m² 42
2022 40 +8,1 % 28 12 0 7 890 m² 31
2021 37 +12,1 % 23 14 0 7 987 m² 23
2020 33 +26,9 % 24 9 0 11 237 m² 24

Autres types d'autorisations à Mortagne-sur-Sèvre

Permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mortagne-sur-Sèvre

21 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mortagne-sur-Sèvre

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mortagne-sur-Sèvre.

Cholet

1 785 permis de construire

Sèvremoine

1 620 permis de construire

Mauléon

554 permis de construire

Chanverrie

516 permis de construire

Saint-Laurent-sur-Sèvre

280 permis de construire

Saint-Christophe-du-Bois

242 permis de construire

Saint-Aubin-des-Ormeaux

123 permis de construire

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Mortagne-sur-Sèvre

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Consulter un dossier de permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 388 dossiers PC/DP recensés à Mortagne-sur-Sèvre : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mortagne-sur-Sèvre. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mortagne-sur-Sèvre

Adresse
Place de la Mairie, 85291 Mortagne-sur-Sèvre
Accueil
Lundi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Mardi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h45-17h30 · Samedi : 09h00-10h00
Téléphone
02 51 65 00 45
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre ?
Cette page liste les 388 dossiers PC/DP délivrés à Mortagne-sur-Sèvre depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mortagne-sur-Sèvre ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mortagne-sur-Sèvre, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mortagne-sur-Sèvre donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mortagne-sur-Sèvre ?
Le dossier le plus récent recensé à Mortagne-sur-Sèvre est un permis de construire délivré le 25 août 2026 pour des locaux d'activité (1 rue de l'Industrie, 49 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Theonat. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mortagne-sur-Sèvre en 2025, soit un volume en recul de 40 % par rapport à 2024 (25 dossiers). En 2026, 48 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mortagne-sur-Sèvre sont Commune De Mortagne-Sur-Sevre (14 dossiers), Agribiomethane (3 dossiers) et Earl Betail Mortagnais (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %).
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Mortagne-sur-Sèvre ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 388 dossiers PC/DP recensés à Mortagne-sur-Sèvre. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
78 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mortagne-sur-Sèvre, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.